Conditions Générales d'Utilisation
Le présent document définit les règles applicables à l'utilisation de l'application MotoRideDry et des prestations qui l'accompagnent (ci-après le « Service »), proposés par Sevy Créations (ci-après « nous »). Le fait d'installer ou d'utiliser MotoRideDry vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions ainsi que de notre Politique de confidentialité. Si vous n'adhérez pas à ces conditions, veuillez renoncer à l'utilisation du Service.
1. À garder en tête avant de rouler
- MotoRideDry vous assiste, il ne décide pas à votre place. Contrôlez systématiquement le trajet proposé avant chaque départ.
- Ce que vous constatez sur la route fait foi : panneaux, feux, marquages au sol, consignes des forces de l'ordre, barrages et état réel de la chaussée l'emportent, en toutes circonstances, sur les indications de l'application.
- Restez concentré et respectez la réglementation en vigueur. Toute saisie ou tout réglage doit se faire moto à l'arrêt, jamais en mouvement. Votre sécurité relève de votre seule responsabilité.
- Aucune donnée n'est garantie : les itinéraires, la météo, le trafic, les alertes et les vitesses affichées peuvent comporter des erreurs, être partiels ou ne plus être à jour.
- L'application exploite votre position GPS pour tracer le parcours et anticiper les conditions rencontrées (précisions dans la Politique de confidentialité).
- Un accès Internet est nécessaire au fonctionnement ; son coût vous incombe. En l'absence de réseau, la carte téléchargée au préalable reste consultable, mais aucun calcul ni recalcul d'itinéraire n'est alors possible.
2. Objet du Service
MotoRideDry accompagne les motards dans la préparation et le suivi de leurs parcours, en associant à chaque itinéraire des prévisions météo tout au long du trajet, des avertissements de dangers (pluie, orage, vent, verglas…), un radar de précipitations et des informations de circulation. Le Service propose aussi une carte utilisable hors connexion (en consultation), un carnet de sorties, une fonction facultative de détection de choc (voir l'article 3) et un espace communautaire dédié au partage de lieux et de parcours.
3. Détection de choc et appel aux secours — fonction d'appoint
MotoRideDry propose une détection de choc facultative, que vous activez dans les réglages. Lorsqu'elle est active pendant la navigation, un impact violent mesuré par les capteurs du téléphone déclenche une alerte assortie d'un compte à rebours que vous pouvez annuler. À son terme, l'application vous propose d'appeler les services de secours (112, ou 144 en Suisse) et d'envoyer à votre contact d'urgence un message contenant votre position.
Il s'agit d'une aide d'appoint, et non d'un dispositif de sécurité garanti. Ne vous y fiez jamais comme unique moyen de secours. Cette fonction peut, notamment :
- ne pas détecter un accident réel, ou se déclencher à tort ;
- dépendre de facteurs indépendants de notre volonté : état et capteurs du téléphone, niveau de batterie, application au premier plan, couverture réseau, signal GPS, ou dommages subis par l'appareil lors du choc ;
- nécessiter votre intervention et un réseau opérationnel pour que l'appel ou le message parte effectivement — leur bonne transmission n'est pas garantie.
Veillez à renseigner un contact d'urgence exact et à jour, et prévoyez toujours d'autres dispositions (informer un proche de votre itinéraire, utiliser un dispositif de sécurité dédié). Dans les limites permises par la loi, Sevy Créations ne saurait être tenue responsable d'un défaut de détection, d'une alerte tardive ou erronée, ou de la non-transmission d'un appel ou d'un message.
4. Droit d'usage accordé
Nous vous consentons un droit d'utilisation strictement personnel, révocable, non cessible et non exclusif, valable pour la durée de mise à disposition du Service et réservé à un usage privé, à l'exclusion de tout but commercial.
5. Ce qui n'est pas autorisé
Il vous est notamment interdit de : reproduire, altérer, décompiler ou tenter de reconstituer le code du Logiciel ; collecter ou aspirer massivement les contenus et données du Service ; l'employer à des fins contraires à la loi, frauduleuses ou détournées ; en perturber le fonctionnement ou en contourner les mesures de sécurité ; en tirer une exploitation commerciale, directe ou indirecte.
6. Publications de la communauté
L'espace communautaire accueille des contenus déposés par les utilisateurs (lieux, parcours, photos, appréciations). Ces contributions n'émanent pas de nous : nous ne les cautionnons pas et n'en vérifions ni l'exactitude ni la qualité. Vous répondez seul de ce que vous publiez et vous engagez à ne rien diffuser d'illicite, d'offensant, ou qui porterait atteinte aux droits ou à la vie privée d'autrui. Nous pouvons, sans y être tenus, masquer ou retirer une contribution signalée ou manifestement inappropriée.
En partageant un contenu, vous garantissez en détenir les droits et vous accordez à Sevy Créations une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour l'héberger, le reproduire, l'afficher et le rendre accessible aux autres utilisateurs dans le cadre du Service, pour la durée de sa mise en ligne. Vous pouvez retirer vos contenus à tout moment.
7. Achats et abonnements
L'accès à certaines fonctions peut être payant ou soumis à abonnement, souscrit par l'intermédiaire de l'App Store d'Apple. Le paiement, le renouvellement (reconduction automatique tant que vous ne résiliez pas) et la gestion de l'abonnement sont opérés par Apple, selon ses propres conditions. Par conséquent, toute demande de remboursement relève d'Apple et doit être présentée via l'assistance de l'App Store.
8. Fin d'utilisation
Vous êtes libre de cesser d'utiliser le Service quand vous le souhaitez. De notre côté, nous nous réservons la faculté d'en restreindre, suspendre ou interdire l'accès à tout moment, en particulier en cas de manquement aux présentes conditions ou d'usage abusif.
9. Mineurs
Le Service s'adresse à des conducteurs et n'est pas destiné aux personnes mineures. Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l'accord de votre représentant légal avant toute utilisation, et lire les présentes conditions avec lui.
10. Absence de garantie et limite de responsabilité
Le Service est mis à disposition en l'état et selon sa disponibilité, sans aucune garantie quant à son bon fonctionnement, sa continuité, son exactitude ou l'absence d'anomalies.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Sevy Créations exclut toute garantie et ne saurait être tenue responsable des préjudices, directs ou indirects, susceptibles de découler de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service — qu'il s'agisse d'un accident, d'un dommage matériel, d'une atteinte corporelle, d'une amende, d'une perte de données, d'un préjudice financier ou d'un retard. L'utilisation du Service se fait à vos entiers risques et périls.
En tout état de cause et dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de Sevy Créations, tous préjudices confondus, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) les sommes que vous avez versées pour le Service au cours des douze derniers mois, ou (b) 150 euros.
Certaines législations n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation totale de responsabilité, notamment en cas de faute grave ou intentionnelle ou de dommage corporel. Les limitations ci-dessus s'appliquent alors dans la mesure maximale que la loi permet.
11. Indemnisation
Vous vous engagez à garantir Sevy Créations contre toute réclamation, action, dommage ou frais (y compris de défense) résultant de votre utilisation du Service en violation des présentes conditions ou de la loi, ou d'un contenu que vous avez publié.
12. Droits de propriété
Le Logiciel, son interface et ses contenus (à l'exception des contributions des utilisateurs) demeurent la propriété de Sevy Créations. Les données issues de tiers restent celles de leurs fournisseurs respectifs : calcul d'itinéraires (OpenRouteService, BRouter), météo (MET Norway, Apple WeatherKit), radar de pluie (RainViewer), circulation (TomTom), fonds cartographiques et lieux (Apple Maps, OpenStreetMap / Nominatim).
13. Vie privée
Le traitement de vos données, en particulier de localisation, de mouvement et de votre contact d'urgence, est détaillé dans notre Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter. L'espace communautaire fonctionne de manière anonyme (ni compte, ni nom) : un simple identifiant technique permet seulement de gérer vos propres contributions.
14. Contrat de licence utilisateur final (EULA)
Dans le cadre de sa distribution sur l'App Store, MotoRideDry est régie par l'EULA standard d'Apple, disponible ici : apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula.
15. Dispositions générales
Si une clause des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres demeurent pleinement valables. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit. Vous ne pouvez céder vos droits au titre des présentes sans notre accord ; nous pouvons céder les nôtres à un éventuel successeur de l'activité.
16. Évolution du présent document
Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées. La version qui s'applique est celle en vigueur au moment où vous utilisez le Service ; nous vous recommandons de la consulter périodiquement.
17. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout différend sera porté devant les tribunaux compétents du siège de Sevy Créations, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.
18. Nous contacter
Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous à : infos@sevy-creations.net.